mercredi, 23 août 2017 15:54

Circulaire relative à la protection des agents des directions départementales interministérielles exerçant des missions en relation avec le public.

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Agression2La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires garantit aux agents de la fonction publique une protection contre les violences physiques et verbales dont ils pourraient être victimes.


La présente instruction précise le rôle des directions départementales interministérielles et la conduite à tenir pour prévenir les agressions des agents des directions départementales interministérielles exerçant des missions en relation avec le public, et le cas
échéant, la conduite à tenir en cas d'agressions.

 

Circulaire 1627/17/SG du 28 juillet 2017 - Instructions pour DDI

 

Guide de prévention et de traitement des situations de violence et de harcèlement dans la fonction publique - Edition 2017

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