• Accueil
  • Instances de concertation
    • Comité technique ministériel (CTM)
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM)
    • Commissions administratives paritaires
      • CR CAP attachés Adm
        • NDS Attachés d'Administration
      • CR CAP Ingénieurs AE
        • NDS Ingénieurs AE
      • CR CAP Secrétaires Adm
        • NDS Secrétaires Adm
      • CR CAP Techniciens Sup
        • NDS Techniciens Supérieurs
      • CR CAP Adjoints Adm
        • NDS ADJOINTS ADMINISTRATIFS
      • CR CAP Adjoints Tech
        • NDS ADJOINTS TECHNIQUES
    • CT et CHSCT des DDI
    • Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat (CSFPE)
    • Conseil commun de la Fonction publique (CCFP)
    • Comité interministériel consultatif d'action sociale (CIAS)
    • Rapports et bilans
    • Elections professionnelles 2018
  • Dossiers à la Une
    • Action Publique 2022
    • Action sociale
    • Alimentation
    • Economie agricole
    • Egalité Femmes-Hommes
    • Gestion Ressource Humaine
    • Indemnitaire
      • RIFSEEP
      • Primes hors RIFSEEP
    • Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR)
    • Plan de requalification
    • Télétravail
    • Veille juridique
  • Vos droits
  • Formation UNSA
  • Infos utiles
S'abonner à ce flux RSS

Veille Juridic

  

 

Avril 2019

 

Mars 2019

 

Février 2019

 

Janvier 2019

 

Décembre 2018

 

Novembre 2018

 

Octobre 2018

 

Lettre du TA de Paris - Octobre 2018

 

Août et septembre 2018

 

Juillet 2018

 

Juin 2018

 

Avril et mai 2018

 

Mars 2018

 

Janvier à février 2018

 

Septembre à décembre 2017

 

Août 2017

 

Juillet 2017

 

Juin 2017

 

Mai 2017

 

Avril 2017

 

Février 2017

 

Janvier 2017

 

Décembre 2016

 

Octobre 2016

 

Septembre 2016

 

Août 2016

 

Juillet 2016

 

Juin 2016

 

Mars 2016

 

Janvier 2016

Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF

vendredi 14 juin 2019
Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF

Textes de référence :- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique- Décret n° 82-453...

Lu:11 Lire la suite...

Compte rendu du CHSCT des DDI du 22 mai 2019

vendredi 7 juin 2019
Compte rendu du CHSCT des DDI du 22 mai 2019

Le CHSCT des DDI s’est tenu le 22 mai 2019 sous la présidence du Directeur des Services Administratifs et Financiers du Premier Ministre, Serge DUVAL....

Lu:179 Lire la suite...

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-434 - Barème 2019 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles.

jeudi 6 juin 2019
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-434 - Barème 2019 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles.

La prestation d'action sociale ministérielle : "aide à la scolarité" mise en place pour la rentrée scolaire et universitaire de 2019-2020 a été actualisée.Cet additif...

Lu:259 Lire la suite...

L’UNSA Fonction Publique déterminée aussi bien sur la loi fonction publique que sur les rémunérations des agents publics.

jeudi 6 juin 2019
L’UNSA Fonction Publique déterminée aussi bien sur la loi fonction publique que sur les rémunérations des agents publics.

Lors du Conseil Commun de la fonction publique, présidé par Olivier Dussopt, Secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, l’UNSA Fonction...

Lu:198 Lire la suite...

CR du groupe de travail handicap du 21 mai 2019

jeudi 30 mai 2019
CR du groupe de travail handicap du 21 mai 2019

Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD et Dominique GARCIA La réunion était présidée par Servane GILLIERS-VAN REYSEL (SRH) et Christophe CONAN (BASS) L'ordre du jour était...

Lu:44 Lire la suite...

En route pour l'Assemblée Nationale !

jeudi 30 mai 2019
En route pour l'Assemblée Nationale !

    Une délégation de la Fédération UNSA Alimentation, Agriculture et Forêts s'est rendue le 28 mai, jour du vote du texte sur la réforme...

Lu:66 Lire la suite...

Groupe de travail « Accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence » du 21 mai 2019

lundi 27 mai 2019
Groupe de travail « Accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence » du 21 mai 2019

Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD, Dominique LE DILY et Sylvie GARCIA OBJET DU GT• Mieux accompagner les agents qui sont éloignés du MAA.• Faciliter la réintégration...

Lu:64 Lire la suite...

Les syndicats des services publics intentent pour la première fois une action en justice contre la Commission européenne pour faire respecter le dialogue social

jeudi 23 mai 2019
Les syndicats des services publics intentent pour la première fois une action en justice contre la Commission européenne pour faire respecter le dialogue social

Le 23 mai, la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) comparaîtra devant le Tribunal de l’Union européenne pour dénoncer la violation par la Commission...

Lu:81 Lire la suite...

Scandale à l'ARS Limousin : l'UNSA saisit le parquet national financier !

jeudi 23 mai 2019
Scandale à l'ARS Limousin : l'UNSA saisit le parquet national financier !

La Cour de discipline budgétaire et financière, institution associée à la Cour des Comptes vient de condamner (par un arrêt n°233-808 du 23 avril 2019,...

Lu:140 Lire la suite...

CT des DDI du 14 mai : l'UNSA quitte la séance faute de transmission des documents

mercredi 22 mai 2019
CT des DDI du 14 mai : l'UNSA quitte la séance faute de transmission des documents

  Vous trouverez ci-joint la lettre ouverte de l'UNSA et la CFDT au Secrétaire général du gouvernement suite au comité technique des DDI du 14...

Lu:38 Lire la suite...

Pour l'avenir de la fonction publique et de ses agent-es !

dimanche 19 mai 2019
Pour l'avenir de la fonction publique et de ses agent-es !

    L’importante journée d’action et de grève des agent-es du 9 mai dernier à l’appel des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO,...

Lu:46 Lire la suite...

Projets de circulaires du Premier Ministre : carton rouge pour l'Etat, carte blanche pour les préfets !

dimanche 19 mai 2019
Projets de circulaires du Premier Ministre : carton rouge pour l'Etat, carte blanche pour les préfets !

Ce n’est plus un secret pour personne, deux projets de circulaire du Premier Ministre, le premier sur la transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes...

Lu:257 Lire la suite...

Parlons d’Europe !

lundi 29 avril 2019
Parlons d’Europe !

Lu:40 Lire la suite...

Mutualisations, transformations, fusions...Et les conditions de travail dans tout ça ?

vendredi 26 avril 2019
Mutualisations, transformations, fusions...Et les conditions de travail dans tout ça ?

L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD et Emilie CERISIER. Déclaration liminaire de l’UNSA :   " Alors que la réforme sur les secrétariats généraux communs...

Lu:150 Lire la suite...

Compte rendu du CHSCTM du 24 avril 2019

jeudi 25 avril 2019
Compte rendu du CHSCTM du 24 avril 2019

  Les organisations syndicales ont pris note que les projets de textes introduisant des dérogations aux garanties minimales sur le temps de travail, en lien...

Lu:104 Lire la suite...
  • Nous contacter
  • L'UNSA, le service public au coeur
  • Agenda
  • Newsletters
  • Mentions légales
  • Charte "Avis et Questions"
  • Espace réservé
  • UNSA
  • UNSA Fonction Publique
  • Fédérations et Syndicats composant l'UNSA Fonction Publique
  • Syndicats Affiliés à l'UNSA Alimentation, Agriculture et Forêts
  • Gouvernement.fr
  • Ministère de l'Action et des Comptes publics
  • Portail de la Fonction Publique
  • Légifrance
  • Travailler mieux
  • ANACT
  • Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation
  • ANSES
  • Office National des Forêts
  • Centre National de la Propriété Forestière
  • IGN

UNSA Alimentation, Agriculture et Forêts - 78, rue de Varenne 75349 PARIS SP 07 - 01 49 55 55 31 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.