jeudi, 08 juillet 2021 17:05

Ouverture de la négociation en vue de l’élaboration d’un accord sur l’organisation du télétravail au MAA - 7 juillet 2021

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2020 11 13 TeletravailL’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Martine Harnichard et Béatrice Laugraud.


OBJET : Initialisation des échanges relatifs à la négociation d’un accord ministériel relatif à l’organisation du télétravail, dans le contexte de la conclusion de l’accord télétravail 3 versants en cours de négociation.


L’UNSA demande en préalable que l’accord télétravail au MAA soit suffisamment prescriptif pour que les accords, chartes en tout genre, écrits suite à la parution de la note de service de 2016 et qui se voudraient moins disant, tombent à la signature du présent accord.


Elle souhaite que le périmètre de cet accord englobe tous les agents du ministère, y compris l’enseignement agricole, les agents en DDI et les opérateurs. Il est important, pour une égalité de traitement de tous les agents, que chacun puisse se référer à cet accord, qui ne doit pas concerner uniquement l’administration centrale et les services déconcentrés.


La lecture étant donnée des principes fondamentaux de l’accord-cadre relatif à l’organisation du télétravail issus de l’accord-cadre télétravail Fonction Publique, L’UNSA demande que le paragraphe sur les outils numériques soit également mentionné dans les accords du MAA et que soit ajouté le fait qu’un référent télétravail puisse être nommé dans les structures comme le propose l’accord cadre inter fonctions publiques.

 

L’administration, en réponse à nos demandes, propose :


♦ de revoir le périmètre de l’accord, pour élargir à la fois les sujets soumis à la négociation et les bénéficiaires du présent projet d’accord ;
♦ de présenter un état des lieux sur les activités télétravaillables en se basant sur l’expérience pandémique.


Elle prévoit également de reprendre, comme nous l’avons demandé, un certain nombre d’items de l’accord inter fonctions publiques pour les insérer dans l’accord du MAA, tel que le paragraphe sur les outils numériques et l’obligation qu’a l’employeur de fournir le matériel bureautique.


En septembre 2021, différents groupes de travail traitant des équipements, de l’immobilier, des modalités de recueil des demandes de télétravail, des activités télétravaillables, des tiers-lieux… (liste non exhaustive) seront mis en place pour élaborer les propositions de contenu pour l’accord au MAA.


Vos représentants UNSA seront là à chaque étape pour garantir que l’accord au MAA décline l’accord inter fonctions-publiques sur le télétravail, au bénéfice de tous.

 

Télécharger le CR du GT télétravail du 7 juillet en pdf

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