jeudi, 11 août 2016 12:06

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-664 - Organisation du télétravail

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NoteServiceModalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au sein du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Contexte
Le gouvernement a fait le choix de donner une impulsion à la mise en place du télétravail dans la fonction publique.
Le télétravail permet de réduire le stress et la fatigue des agents qui sont amenés à passer un temps important dans les transports. D'une manière plus large, il a un effet positif sur le niveau de la pollution, de même qu'il contribue à la réduction des embouteillages tout comme à la décongestion des transports en commun. Il peut aussi permettre de faciliter les capacités de concentration, du fait de sollicitations moindres.
La mise en place du télétravail présente des difficultés potentielles. Celles-ci concernent tant l’agent (isolement social et professionnel, difficultés de gestion du temps et d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, stress résultant d’objectifs mal dimensionnés...) que le service (impact sur le collectif de travail).
La présente note de service a pour objet d'expliciter et de préciser les modalités d'application de l'arrêté ministériel du 2 août 2016 portant application au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et de
compléter le guide d’application diffusé par la DGAFP en mai 2016.


La note décrit :
• les grands principes d’organisation du télétravail,
• les critères selon lesquels les demandes de télétravail seront analysées,
• les différentes étapes de la procédure de demande,
• les conditions d’exercice,
• les mesures d’accompagnement,
• le cas particulier des demandes de télétravail pour raison médicales.


Il est rappelé que les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 2 août 2016 précité s'appliquent aux agents de l'administration centrale, des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement public supérieur agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF).

 

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