dimanche, 02 février 2020 16:32

CR du groupe de travail « Carrière des représentants syndicaux » du 30 janvier 2020

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Géraldine FABIOUX, Emilie CERISIER, Gwendoline PROSPER et Martine HARNICHARD.


Comptabilisation des décharges syndicales


On s’appuie sur la Note de Service du 28 septembre 2017 : décharge supérieure à 70 % donnée par le CTM (contingentement des élections), par le Conseil Commun (décharge interministérielle sur instances interministérielles) et pour l’ASMA. Confirmation par l’interministériel. Actualisation en temps réel.
Formation et autorisation d’absence ne peuvent être compter dans la décharge en dehors de ces cas-là. La décharge est calée annuellement et prévisionnelle.
Suite à la promulgation de la nouvelle loi Fonction Publique, avant novembre 2020, devront avoir lieu des négociations avec les OS. Le MAA pourra revoir sa position si nécessaire.
Voir si le DASS (équivalent de l’ASMA pour l’ASP), CASS horizon (ODEADOM/ INAO/ FAM) rentrent dans les décharges.


Sur la partie indemnitaire


A partir de janvier 2019, toute personne déchargée à 100 % se voit attribuer le groupe RIFSEEP médian. Sur la part variable, il faut servir le taux moyen versé pour l’année aux agents du corps.
Pour les agents déchargés avant le 1 er janvier 2019, statut quo (pas de changement).
On reprend les nouvelles règles pour ceux qui étaient passés au RIFSEEP avant 2019.
L’administration accorde le bonus en 2019 aux déchargés syndicaux car tout le monde ne l’a pas eu. Pour les autres corps, ils bénéficient de ce qui est servi en moyenne aux agents du corps (il y a des rectificatifs qui seront fait d’ici mars).


Avancement


Extraction depuis 2014 : en moyenne, nombre d’avancement de grade dans la population des déchargés syndicaux par rapport à la population totale. Entre 18% et 28% de déchargés...lire la suite et télécharger le document en pdf

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