vendredi, 13 novembre 2020 14:33

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-695 - Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au MAA

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NoteServiceCette instruction abroge les notes de service :
SG/SRH/SDCAR/2019-519 du 10 juillet 2019 : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à
certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
SG/SRH/SDCAR/2019-347 du 30 avril 2019 : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au
corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
SG/SRH/SDCAR/2019-444 du 7 juin 2019 : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps
des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 6
Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère
de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-695 du 12 novembre 2020

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