jeudi, 03 septembre 2020 10:48

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 - RIFSEEP pour TSMA

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NoteServiceRésumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2020.
Textes de référence :Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Arrêté du 14 février 2020 pris pour l’application au corps des techniciens du ministère chargé de l’agriculture des dispositions du décret n°2014-513 ;
Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP.

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28 juillet 2020

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