lundi, 22 juillet 2019 16:56

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au MAA

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NoteServiceRésumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2019.

Cette instruction abroge :
SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21/06/2018 : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
SG/SRH/SDCAR/2018-861 du 22/11/2018 : Additif à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2018 concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : corps de la filière formation recherche.


Corps
- Ingénieurs de recherche
- Ingénieurs d'études,
- Assistants ingénieurs
- Techniciens de formation et de recherche
- Adjoints techniques de formation et de recherche


Cette instruction ne modifie aucune instruction.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-519 du 10 juillet 2019

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