mercredi, 16 août 2017 15:43

RIFSEEP : Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-668 du 08/08/2017

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NoteServiceCampagne de primes 2017 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

 

Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement , son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent. La note de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 vient préciser les modalités de mise en œuvre et les règles de gestion des différents corps concernés ;
- la garantie indemnitaire (GI), lorsqu'elle est activée, est versée mensuellement aux agents subissant une perte mensuelle lors du changement de vecteur indemnitaire (bascule) pour leur permettre de conserver dans certaines conditions leur montant indemnitaire mensuel antérieur ;
- le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre.
La présente note de service décrit les modalités, les principes généraux et les différentes étapes nécessaires au versement du CIA pour la campagne 2017 concernant les agents des corps cités ci-dessous affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Cette note de service est composée des annexes I à VI énumérées ci-après :
l'annexe I rappelle les aspects réglementaires liés à la mise en œuvre du RIFSEEP ;
l'annexe II rappelle les principes de détermination de la classification des fonctions ;
l'annexe III décrit les modalités de fixation du CIA ;
l'annexe IV indique les modalités de versement du RIFSEEP (IFSE et CIA), ainsi que les modalités de recours et le calendrier de mise en œuvre des différentes étapes ;
l'annexe V comprend les différents formulaires à utiliser pour la mise en œuvre de ce régime indemnitaire ;
l'annexe VI décline des exemples de versement du RIFSEEP par corps.


Agents concernés par la campagne de primes 2017 :
Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux corps des administrateurs civils, des inspecteurs généraux de l'agriculture, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’État, des secrétaires administratifs, des ingénieurs des systèmes d’information et de communication, des infirmiers des administrations de l’État de catégorie A et B et à l'emploi de secrétaire général des établissements d'enseignement supérieur.
Les adjoints administratifs, les adjoints techniques, les adjoints principaux des services techniques et les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics ne feront pas l'objet d'une campagne de primes en 2017. Ils bénéficieront d'un CIA selon les mêmes modalités que celles appliquées en 2016, à savoir le montant de CIA de référence du barème leur étant applicable au prorata de leur temps de présence et de leur quotité de travail.
Compte tenu de l'adhésion au RIFSEEP prévue en 2017, les agents appartenant aux corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de la santé publique vétérinaire et des corps de la filière formation-recherche (ingénieurs recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieur, techniciens formation-recherche et adjoints techniques de formation recherche) ne feront pas l'objet d'une campagne de primes en 2017 et ne relèvent donc pas des dispositions de la présente note.
Les modalités de versement du CIA en 2017 pour ces personnels feront l'objet de dispositions spécifiques précisées ultérieurement.

 

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