logo RIFSEEPRégime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par décret du 20 mai 2014.

Ce nouveau dispositif remplace, depuis fin 2016, la plupart des primes et indemnités existantes (sans perte de rémunération).

Il est centré sur une indemnité principale, l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) pour valoriser l’engagement professionnel.

L’UNSA, bien que totalement opposée à ce nouveau régime indemnitaire imposé par le Gouvernement, revendique que ce dernier s’applique à l’ensemble des personnels du MAA pour garantir l’équité de traitement entre les agents.

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Résumé : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021. La modulation porte sur les barèmes par corps définis dans la note de service SG/SRH/SDCAR 2020-695 du 12 novembre 2020.  …
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  Le régime indemnitaire RIFSEEP : Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétion, d’Expertise et d’Engagement Professionnel. Le principe du RIFSEEP est de simplifer le régime indemnitaire de la fonction publique, les primes versées aux agents. Il vient supprimer les primes au travers de 2 vecteurs :L'IFSE, en fonction du groupe,…
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Cette instruction abroge les notes de service :SG/SRH/SDCAR/2019-519 du 10 juillet 2019 : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables àcertains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).SG/SRH/SDCAR/2019-347 du 30 avril…
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L’UNSA était représentée par Eric BATAILLE, Jérôme CHAUR, Martine HARNICHARD, Nicolas MARTEL et Alain STEUX Ce groupe de travail fait suite à celui du 25 septembre. C’est le dernier groupe de travail avant la diffusion de l’application des textes. Il a permis de faire préciser le mode d’emploi et de…
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Objet : Campagne de primes 2020 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Résumé : La présente note de service a pour objet d'expliquer…
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