logo RIFSEEPRégime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par décret du 20 mai 2014.

Ce nouveau dispositif remplace, depuis fin 2016, la plupart des primes et indemnités existantes (sans perte de rémunération).

Il est centré sur une indemnité principale, l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) pour valoriser l’engagement professionnel.

L’UNSA, bien que totalement opposée à ce nouveau régime indemnitaire imposé par le Gouvernement, revendique que ce dernier s’applique à l’ensemble des personnels du MAA pour garantir l’équité de traitement entre les agents.

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Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.Elle s'applique à compter…
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Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux corps des techniciens supérieurs affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier…
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Le ministre de l’action et des comptes publics, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics,Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du…
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  Le régime indemnitaire RIFSEEP : Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétion, d’Expertise et d’Engagement Professionnel. Le principe du RIFSEEP est de simplifer le régime indemnitaire de la fonction publique, les primes versées aux agents. Il vient supprimer les primes au travers de 2 vecteurs :L'IFSE, en fonction du groupe,…
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Télécharger la fiche d'aide ainsi que le modèle de courrier le plus adpaté à votre situation.     Courrier n° 1 - Recours gracieux - Demande d’examen relatif à mon classement dans le groupe de fonction pour l’année 2019pour l’année 2019   Courrier n° 1 bis - Recours gracieux -…
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