mercredi, 16 septembre 2020 13:19

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-560 - Modulation des primes pour la campagne 2020 (hors RIFSEEP)

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NoteServiceRésumé : La présente note de service a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2020 (hors RIFSEEP) pour les agents des corps d'enseignant et d'éducation affectés en services déconcentrés et en administration centrale ainsi que les agents du statut unique.

Cette note de service comporte 5 annexes :
•  l’annexe I décline les aspects réglementaires ;
•  l’annexe II rappelle les modalités d’attribution et de modulation des primes ;
•  l’annexe III présente le mode opératoire, ainsi que la liste des structures concernées par des agents intégrés dans les modules de recueil Epicéa 1 ;
•  l’annexe IV comporte le formulaire normalisé de notification ;
•  l’annexe V indique les montants moyens des apports individuels par secteurs, corps et grades.

Agents concernés par la campagne de primes 2020 :
•  personnels titulaires des corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation suivants :
   ♦ personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation (CPE) affectés en administration centrale ou en services déconcentrés 1
   ♦  contractuels du statut unique.

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-560 du 9 septembre 2020

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