mardi, 01 août 2017 16:46

Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-658 du 31 juillet 2017

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NoteServiceLa présente note a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2017 (hors RIFSEEP).
Cette note de service est composée des annexes I à V énumérées ci-après :
- l’annexe I décline les aspects réglementaires ;
- l’annexe II rappelle les modalités d’attribution et de modulation des primes ;
 -l’annexe III présente le modus operandi à appliquer ;
- l’annexe IV comporte le formulaire normalisé de notification ;
- l’annexe V indique les montants moyens des apports individuels par secteurs, corps et grades.


Agents concernés par la campagne de primes 2017:
personnels titulaires des corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation suivants :
- ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
- technicien supérieur
 -personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation (CPE) affectés en administration centrale ou en services déconcentrés contractuels du statut unique

 

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