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Textes de référence :- Code de la sécurité sociale (art. R512-2).- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 20).- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et…
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Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique. Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019. Ces facilités sont accordées par le…
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Objet : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France. Textes de référence : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise…
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Résumé : Cette note présente les modalités de retour à l'emploi des agents , au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs (hors raisons médicales).   Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-544 du 17 juillet 2019
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confirmé l'application du contrat d'apprentissage dans le secteur public qui devient désormais une modalité de recrutement de droit commun. Le précédent régime expérimental datant de…
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