jeudi, 17 décembre 2020 09:51

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-775 - Prise en charge du forfait mobilités durables

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NoteServiceTextes de référence :Loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté d'application du 9 mai 2020 publié au journal officiel.


Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 instaure un forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’Etat qui permet aux personnels civils et militaires de l’État de bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-775 du 16 décembre 2020

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