vendredi, 17 juillet 2020 14:18

Prise en charge des frais de repas pendant l'état d'urgence sanitaire dans les DDI

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NoteServiceLe décret n° 2020-404 du 7 avril relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire s'applique. Il permet le remboursement des frais de repas des agents  qui ont assuré la continuité du fonctionnement des services publics par leur présence sur leur lieu de travail pendant l'état d'urgence sanitaire et lorsque le fonctionnement de la restauration collective a été totalement interrompu.

Télécharger l'instruction du 10 juillet 2020 du ministère de l'intérieur.

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