mercredi, 13 mai 2020 14:49

Prise de RTT et de congés - Quelles sont les règles pendant la période d’urgence sanitaire ?

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logo Agrifor 2k19L'UNSA met à votre disposition une fiche d'information sur la prise des jours de RTT et de congés annuels pendant la période couverte par la loi d'état d'urgence sanitaire (du 16 mars au 10 juillet 2020).

L’ordonnance n° 2020-430 (voir la note de service 2020-258) fixe les règles applicables aux jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés annuels des agents publics de la fonction publique de l’État pendant la période d’urgence sanitaire définie du 16 mars au 10 juillet 2020, à ce jour.

En fin de document, voir également l'arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

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