mercredi, 12 février 2020 09:01

Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la politique de mobilité.

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NoteServiceNote de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 du 16 janvier 2020 -Lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de l’alimentation relatives à la politique de mobilité.

 

Résumé : La présente note a pour objet de diffuser les lignes directrices de gestion en matière de politique de mobilité du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique.

 

Textes de référence : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

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