lundi, 09 septembre 2019 09:21

Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-623 - Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2019/2020.

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NoteServiceTextes de référence :- Code de la sécurité sociale (art. R512-2).
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 20).
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (art. 10 à 12).
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat.
- Circulaire n° 1958 du 09 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2019-580 du 01/08/2019 – SFT – Gestion courante

La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le MAA.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-623 28 août 2019

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