vendredi, 23 août 2019 09:32

Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586 - Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat pour les agents hors Ile de France

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NoteServiceObjet : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Textes de référence : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instaurant un dispositif unifié pour les remboursements de frais de transport.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586 du 1er août 2019

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