lundi, 22 juillet 2019 16:39

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-505 - Modalités d’accompagnement des agents au retour à l’emploi après une longue absence pour raisons médicales

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NoteServiceRésumé : Cette note présente les modalités de retour à l’emploi, au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs pour raisons médicales [congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)], des agents affectés en services déconcentrés, des enseignants et personnels d’éducation. Elle complète la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-440 du 27 mai 2016 qui ne s’applique qu’aux agents de l’administration centrale.


Textes de référence :Notes de service SG/SRH/SDDPRS/ n°2019-344 du 29 avril 2019 et n° 2016-440 du 27 mai 2016.

 

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) est engagé dans une démarche de promotion de l’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations qui s’illustre notamment par la candidature du ministère au Label Alliance. Dans ce cadre, une amélioration des procédures de gestion des ressources humaines est engagée et le renforcement du dispositif d’accompagnement des agents après une longue absence participe de cette évolution.


Cette note concerne le retour à l’emploi, au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs pour raisons médicales [congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)], des agents affectés en services déconcentrés et des enseignants. Elle complète la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-440 du 27 mai 2016 qui ne s’applique qu’aux agents de l’administration centrale.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-505 du 8 juillet 2019

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