dimanche, 23 décembre 2018 17:02

Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-935 - Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2018.

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NoteServiceRésumé : La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d'entretiens professionnels portant sur l'année 2018 dans les services du ministère chargé de l'agriculture.


Textes de référence : Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État ; Arrêté du 16 mars 2011 modifié, relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture ; Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'évaluation des agents de l'Etat affectés dans les directions départementales interministérielles ; Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture ; Arrêté du 4 août 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des administrateurs civils; Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'entretien professionnel annuel des chefs de service et des sous-directeurs des administrations de l'Etat; arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

 

L'entretien professionnel s'inscrit dans le cadre du décret n° 2010-888 modifié du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des  fonctionnaires de l'Etat.
Il concerne toutes les catégories de personnels, à l'exception de celles qui relèvent de dispositions spécifiques : ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), professeurs de l'enseignement supérieur (PR), maîtres de conférence (MC), professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), conseillers principaux d'éducation (CPE), fonctionnaires qui, bénéficiant d'une mise à disposition ou d'une décharge d'activité de service, consacrent une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d'un service à temps plein à une activité syndicale.
Les agents contractuels (hormis les enseignants – ACEN) employés à durée indéterminée sur l'ensemble de l'année 2018 entrent dans le champ d'application de la présente note de service.
Les agents contractuels (hormis les enseignants – ACEN) employés à durée déterminée sur l'ensemble de l'année 2018 entrent dans le champ d'application de la présente note. Ils doivent donc faire l'objet d'une évaluation.
IMPORTANT : Votre attention est tout particulièrement attirée, comme l'année dernière, sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux perspectives d'accès au grade supérieur, telles que décrites au point III ci-dessous, qui nécessitent une vigilance particulière dans la préparation et la conduite des entretiens professionnels.

 

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