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dimanche, 23 décembre 2018 16:55

Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-927 - Recensement des SD et établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet de recenser les structures relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville tels qu’ils ont été définis à compter du 1er janvier 2015, en vue de l’application de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté des agents éligibles qui y sont affectés.

La loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et son décret d'application n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté qui sont accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (secteurs définis par arrêté) ont créé un avantage spécifique d’ancienneté au bénéfice des agents, tel que défini dans les notes de service SG/SRH/SDDPRS/N2013-1100 du 21 mai 2013 et SG/SRH/SDMEC/2016-398 du 12 mai 2016.
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a redéfini la géographie de la politique de la ville en créant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) à compter du 1 er janvier 2015.
Une note de service sera publiée au cours du premier trimestre 2019 pour appeler les agents susceptibles de bénéficier d’un avantage spécifique d’ancienneté lié à leur affectation dans un service ou un établissement du ministère de l’agriculture et de l’alimentation situé dans un QPV à faire valoir leurs droits. Pour rappel l’avantage consiste en une bonification d’ancienneté de trois mois pour les trois premières années d’exercice consécutives dans une ZUS et/ou un QPV et de deux mois pour chacune des années suivantes.
La présente note a pour objet de recenser l’ensemble des structures du MAA situées dans l’un de ces quartiers. C’est sur la base de la liste de structures issue de ce recensement que les agents seront invités à se signaler.

 

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