vendredi, 14 décembre 2018 09:26

Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-903 - Gestion des comptes épargne-temps

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet d'informer les services et établissements des évolutions relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d'indemnisation de journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier.


Textes de référence : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment les articles 37 à 40 Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et sur autorisation des fonctionnaires de l'État
Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat qui institue une modalité d’organisation particulière du temps partiel, dans un cadre annuel.
Article L.811-4 du code rural et de la pêche maritime
Articles D.911-5 et D.911-10, R.911-5 à R.911-9 et R.911-11 à R.911-14 du code de l’éducation.
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié.

 

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