lundi, 10 décembre 2018 09:40

Elections ASMA départementales

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NoteServiceRésumé : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des conseils d'administration des Asma Départementales.

 

Par conventions du 12 décembre 1985, puis du 4 juin 2015, le MAA a confié à l'Asma la responsabilité et la mise en œuvre au niveau national d'actions dans le domaine socio-culturel et le développement de ces actions en favorisant la création d'une association dans chaque département (Asma locales).


Les statuts des Asma locales prévoient le renouvellement de tous les membres de leur conseil d'administration tous les 4 ans par voie d'élection.
Celle-ci est organisée à l'issue des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018. Après concertation entre l'Asma nationale et l'administration, la date de l'élection est fixée au 29 janvier 2019 entre 9 heures et 17 heures.


Le calendrier des opérations de vote est joint en annexe n°1.


Le président de l'Asma locale sortant le communique, dans les meilleurs délais, au chef du service où est établi le siège social de l’Asma locale pour préparer avec lui la mise en œuvre des élections.
Le chef de service, ou son représentant, et le président sortant mettent en place et réunissent la commission de contrôle dans les semaines qui suivent.


Les dispositions de la présente note de service ne sont pas applicables à l'association interdépartementale de la région parisienne (Asma RP) dont d’organisation du scrutin fera l'objet d'une note spécifique.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-884

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