lundi, 10 décembre 2018 09:34

Information sur les dates de dépôt des demandes de mobilisation du CPF au titre de l'année 2019

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NoteServiceRésumé : Les demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) sont à déposer entre le 1er janvier 2019 et le 28 février 2019 (première campagne 2019) pour les formations débutant à l'automne 2019 ou entre le 1er juin 2019 et le 31 août 2019 (seconde campagne 2019) pour les formations débutant à l'hiver 2020.


Textes de référence : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment ses articles 22 et suivants ;
Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État ;
Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique ;
Arrêté AGRS1812269A du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation ;
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/ 2018-451 du 14 juin 2018 relative à la procédure de mise en œuvre du CPF au ministère chargé de l'agriculture.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-882

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