vendredi, 26 octobre 2018 10:28

Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-791 - Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement

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NoteServiceCet additif vise à annuler et à remplacer l'état liquidatif présenté à l'annexe 2 de la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-503 du 4 juillet 2018 portant sur la prise en charge partielle du coût des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile-de-France.
L'état liquidatif annexé à cet additif, a été simplifié dans sa forme et répond aux normes comptables en vigueur. Les fonctionnalités de calcul de l'état liquidatif ont également été redéfinies pour couvrir toutes les possibilités de prise en charge partielle de frais de transport hors Ile-de-France.
Une foire aux questions (FAQ) est également jointe à cet additif. La FAQ reprécise les conditions d'application de la prise en charge partielle des frais de transport.

 

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