vendredi, 26 octobre 2018 10:21

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-780 - Mise en oeuvre de l'apprentissage dans les services du MAA

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NoteServiceRésumé : Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage dans les services du ministère chargé de l'agriculture et ses établissements publics.


Textes de référence :

- Articles L6227-1 à L6227-12 et D.6271-1 à D.6272-3, D.6272-1 à D.6272-2 du Code du Travail
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique d'Etat
- Guide de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat* (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-apprentissage-juin2017.pdf)


Les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020. Dans ce contexte, le guide de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat précité fera l'objet d'une révision en 2019.

 

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