mercredi, 18 avril 2018 10:04

Note de service SG/SRH/2018-291 - Cellule de signalement des discriminations du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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NoteServiceLe renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de discrimination sont un enjeu fort et d’actualité pour la fonction publique.


Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) s’inscrit pleinement dans cette politique en engageant une démarche de double labellisation Egalité-Diversité. A cet effet, un ensemble de mesures sont déjà prises ou en cours de réflexion parmi lesquelles la mise à disposition de l’ensemble des personnels d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements de discriminations constitue une priorité.


Les discriminations peuvent résulter soit de comportements individuels, soit de procédures mises en place dans les services ou des modalités de leur mise en œuvre.


Sont concernées toutes situations de discriminations, directes ou indirectes (annexe 1), pouvant porter sur l'un des 24 critères de discriminations fixés par la loi (annexe 2).
Afin de lutter efficacement contre les discriminations et contribuer ainsi à la promotion de la diversité au sein du MAA, il est nécessaire de créer un dispositif de détection et de traitement visant à mettre un terme aux situations dans lesquelles une discrimination serait identifiée. Ce dispositif aura pour objet le recueil des signalements faisant état de faits susceptibles de constituer une discrimination, vérifiera leur pertinence et en engagera le traitement.


La cellule de signalement des discriminations est mise en place à partir du 16 avril 2018 à titre expérimental pour une durée d’une année, à l’issue de laquelle un bilan sera réalisé et présenté aux instances représentatives du personnel. Au vu des résultats et observations recueillis, le dispositif sera pérennisé, éventuellement amendé des ajustements nécessaires.


Jusqu'à présent, les signalements de telles situations transitaient par des créneaux divers, sans que la traçabilité de leur traitement ne soit toujours assurée. En se dotant d'une cellule spécifique, notre ministère offre aux personnels une voie supplémentaire de recours qui répond aux prescriptions de l'AFNOR dans le cadre de la démarche de double labellisation Egalité-Diversité.


La mise en place de la cellule doit contribuer à améliorer l'ensemble des procédures de gestion des ressources humaines et à éviter que certaines pratiques soient  génératrices de discriminations. Les structures responsables sont ainsi incitées à prendre des mesures correctives qui auront vocation à prévenir les discriminations futures.


Il s’agit d’un signal fort envoyé à tous les personnels : l'égalité de traitement et la lutte contre les discriminations s'inscrivent au cœur des pratiques RH et managériales.
Les agents peuvent au choix s’adresser à la cellule ou bien recourir aux canaux de remontées d'informations préexistants. A tout moment, ils conservent la possibilité de saisir l'instance ou les relais qui leur apparaîtront les plus appropriés : hiérarchie, représentants du personnel, IGAPS, assistante de service social, médecin de prévention,
défenseur des droits, juridiction compétente, etc…

 

Télécharger la note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018

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