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4 notes de service parues sur BoAgri et pour lesquelles vous trouverez ci-après les intitulés et les liens : ♦ la note de service 2021-699 relative aux congés bonifiés de l'été 2022 ♦ la note de service 2021-700 relative au supplément familial de traitement ♦ la note de service 2021-702…
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Deux notes de service sont parues jeudi 16 septembre sur BoAgri peuvent vous intéresser : vous trouverez ci-après les liens si vous n'avez pas d'accès à l'Intranet : ♦ la note 2021-685 portant sur l'indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnes du ministère chargé de l'agriculture. Elle définit les…
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Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021, relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat, est paru au Journal Officiel de ce 9 septembre 2021 et entrera en vigueur dès le 1er…
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Résumé : Ce document a pour objet de rappeler la réglementation applicable aux instances de dialogue social local et de proposer des pistes pour en améliorer la conduite. Textes de référence :Loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires…
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Vous trouverez ci-jointe la note de service 2021-656, parue ce jour sur BoAgri, concernant les facilités horaires accordées lors de la rentrée scolaire. En effet, à l'occasion de la rentrée scolaire, des facilités d'horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu'aux personnes ayant, seules, la charge…
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