Résumé : La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d'entretiens professionnels portant sur l'année 2018 dans les services du ministère chargé de l'agriculture. Textes de référence : Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle…

Résumé : La présente note a pour objet de recenser les structures relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville tels qu’ils ont été définis à compter du 1er janvier 2015, en vue de l’application de l’attribution de l’avantage…

Résumé : La présente note a pour objet d'informer les services et établissements des évolutions relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d'indemnisation de journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier. Textes de référence : Loi n° 84-16…

Résumé : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2018 sur l'année 2019 Textes de référence :Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat   Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-892

Résumé : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des conseils d'administration des Asma Départementales.   Par conventions du 12 décembre 1985, puis du 4 juin 2015, le MAA a confié à l'Asma la responsabilité et la mise en œuvre au niveau national d'actions…