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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-730 du 23 octobre 2019 relative au Programme national de formation (PNF) pour l'année 2020 et modalités d'inscription. Cette note de service présente les modalités d'accès à l'offre de formation, ainsi que les procédures d'inscription et de prise en charge des frais de mission. Note de service…
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Les lignes directrices de gestion vont devenir le fil conducteur de la vie des agents publics. Mais qu’est-ce que c’est ?L’UNSA analyse le projet de décret qu’elle n’a pas voté au CCFP du 17 octobre 2019. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que (arti­cle…
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Ce groupe de travail fait suite à celui relatif à l’enseignement du 1 er octobre 2019.L’UNSA était représentée par Alain STEUX, Gwendoline PROSPER, Estelle DEVANLAY, Beatrice LAUGRAUD, Jacques DELCEY. C’est l’application, de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui supprime les compétences des…
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Textes de référence :- Code de la sécurité sociale (art. R512-2).- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 20).- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et…
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Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique. Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019. Ces facilités sont accordées par le…
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