Résumé : Cette note présente les modalités de retour à l'emploi des agents , au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs (hors raisons médicales).   Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-544 du 17 juillet 2019

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confirmé l'application du contrat d'apprentissage dans le secteur public qui devient désormais une modalité de recrutement de droit commun. Le précédent régime expérimental datant de…

La présente note expose les principales modalités de déploiement du système d’information des ressources humaine (SIRH) RenoiRH. Elle a pour ambition de fournir aux utilisateurs de la chaine RH, les éléments relatifs à l’organisation mise en place lors de l’ouverture du 15 juillet 2019. Cette note sera complétée de communications…

Résumé : Cette note présente les modalités de retour à l’emploi, au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs pour raisons médicales [congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)], des agents…

Résumé : La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Textes de référence : Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes…