Résumé : La présente note a pour objet d'informer les services et établissements des évolutions relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d'indemnisation de journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier. Textes de référence : Loi n° 84-16…

Résumé : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l'année 2018 sur l'année 2019 Textes de référence :Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat   Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-892

Résumé : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des conseils d'administration des Asma Départementales.   Par conventions du 12 décembre 1985, puis du 4 juin 2015, le MAA a confié à l'Asma la responsabilité et la mise en œuvre au niveau national d'actions…

Résumé : Les demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) sont à déposer entre le 1er janvier 2019 et le 28 février 2019 (première campagne 2019) pour les formations débutant à l'automne 2019 ou entre le 1er juin 2019 et le 31 août 2019 (seconde campagne 2019) pour…

Résumé : Cette note vise à présenter pour le secteur d'intervention « pêche/aquaculture » :- l'offre nationale 2019 de formation continue- le calendrier de programmation de l'offre nationale 2020 de formation continue En 2017, la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) a intégré le champ des missions du…