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Résumé : :les agents peuvent, dès à présent, s'inscrire aux actions de formation proposées dans le cadre du Programme national de formation (PNF) 2021, régulièrement mis à jour sur le site de la formation continue du MAA : www.formco.agriculture.gouv.fr .Cette note de service présente les modalités d'accès à l'offre de…
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Prévue par la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. L'agent perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage, s'il en remplit les…
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L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit qu’un agent public et son administration peuvent convenir en commun des conditions de la cessation définitive de ses fonctions.   Cette rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties.…
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Circulaire signée le 2 novembre 2020 par le Garde des Sceaux, le Ministre de l'Intérieur, la Ministre chargée de la citoyenneté et la Ministre de la transformation et de la fonction publique concernant la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs…
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Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, a signé une nouvelle circulaire le 29 octobre 2020, publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2020, précisant les conditions de travail des agents publics en cette période d'urgence sanitaire.   Circulaire du 29 octobre 2020 FAQ mise…
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