mercredi, 28 août 2019 09:01

Groupe de travail FEADER du 26 août 2019 - Programmation post 2020

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Logo Feader 2014 2020L’UNSA était représentée par Vincent HENRIET et Martine HARNICHARD.
Cette réunion avait pour objet de présenter l’arbitrage du Premier Ministre concernant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales (Conseils Régionaux) pour la programmation post 2020 du second pilier de la PAC.


L’arbitrage est le suivant :
Les aides classiques non surfaciques (investissement, aides à l’installation des jeunes agriculteurs et aides au développement local – LEADER) seront entièrement décentralisées, ce qui entraine le transfert d’environ 140 millions d’euros par an (budget MAE) et d’environ 400 ETPT.
L’Etat assurera, pour sa part, la gestion, le pilotage et l’ensemble des aides surfaciques (1 er et 2 ème pilier, ICHN, bio et MAEC liées à la surface).


L’Etat reprend l’autorité de gestion de certaines mesures surfaciques qui devraient, par conséquent, provoquer un abattement d’une trentaine d’ETPT.
Cependant, le périmètre doit encore être précisé. Des subtilités persistent notamment sur les MAE non surfaciques, l’assurance récolte, Natura 2000…
L’arbitrage ne dit pas tout et la discussion sur le calage du périmètre reste entière. Ces travaux seront évoqués lors d’un prochain Comité Etat/Régions qui délimitera le périmètre des mesures surfaciques et de toutes les autres. Il se tiendra dès l’automne prochain.


Un cadrage national pour les mesures du 1 er et 2 ème pilier se fera à travers le Programme Stratégique National (PSN).
Au vu de la mise en place du PSN, la prochaine programmation ne pourra être mise en œuvre qu’à partir de 2022.
L’administration s’est engagée à communiquer rapidement sur ce sujet.

 

L’UNSA a demandé à avoir une photographie des personnels impactés par ce transfert :
Par catégorie,
Par région,
Par département.


Commentaire de l’UNSA :
Beaucoup d’attente, peu de réponses.
A ce jour, la seule certitude est le transfert d’ETPT. Mais une fois de plus, le personnel est dans l’expectative et devra se satisfaire du saupoudrage d’informations du gouvernement

 

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