jeudi, 25 avril 2019 10:41

Groupe de travail SEA/ASP 16 avril 2019

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2019 04 24 LOGO PACL’UNSA était représentée par Géraldine FABIOUX, Estelle DEVANLAY, Samuel PHELIPPEAU, Magali BORRE.


Le groupe de travail se situe dans un contexte de retard de paiement des aides PAC, un risque de refus d'apurement de l'Europe, à quoi s'ajoute une complexité des procédures d'instruction des dossiers.


Pour rappel, la PAC fonctionne avec trois partenaires :
Le MAA (DGPE) avec sous tutelle l'organisme payeur (ASP)
L'ASP, qui répond directement à l’Europe et qui délègue la compétence d'instruction des dossiers aux agents des SEA par le biais du MAA.
 Les services départementaux de l’Etat sous la direction du Préfet de Département (DDT).


Le but de ce groupe de travail est donc d'unifier et de fluidifier la chaîne de paiement des agents de la DDT jusqu'à l'ASP. Le gain pour l'administration et l'ASP : mieux gérer la traçabilité de l'instruction et ainsi d'éviter les défauts d'apurement.
A ce stade, il est acté que les agents des SEA restent dans les DDT.


Suite aux travaux en amont réalisés dans le cadre du Retex, 4 orientations sont proposées :
Clarification du rôle de chaque acteur.
 Inter départementalisation : mise en commun de certaines thématiques en interrégionale ou nationale (soutien) ex : aide spécifique veau sous la mère.
 Enrichissement des cultures de chaque partenaire : partage des connaissances entre DDT et ASP.
 Simplification (en supprimant les difficultés d'instruction).

 

Lire la suite du CR du GT du 16 avril 2019

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