jeudi, 12 septembre 2019 10:44

Mission inter-service relative à l’organisation des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire des aliments.

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AlimentationPar lettre de mission du 18 avril 2019 des Ministres de la Solidarité et de la Santé, de l'Agriculture et de l'Alimentation, de l’Économie et des Finances, et de l’Intérieur, des inspecteurs généraux ont été mandatés pour engager une réflexion sur les améliorations possibles de l’organisation des contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments.


Sur demande expresse de L’UNSA, les membres de la mission inter-service ont pu entendre, le vendredi 6 septembre 2019, des représentants de l'UNSA AAF et de l'UNSA CCRF sur la thématique concernée.


Cette audition a été conduite par :
• Mme THEVENON LE MORVAN Françoise – CGAER,
• M. CAILLOT Laurent – IGAS,
• M. GUDEFIN Philippe – IGF.


Ont participé pour l’UNSA :
• Martine HARNICHARD,
• Alain BOUNHOURE,
• Emilie CERISIER,
• Romain GUILLONNET.


En préambule, L’UNSA rappelle qu’elle regrette le défaut de dialogue social au moment de la création des DD(CS)PP dans le cadre de la RGPP et l’absence d’une véritable revue de l’ensemble des missions exercés au sein des DD(CS)PP notamment dans le champ commun de la sécurité sanitaire des aliments.
Nous avions alerté sur les disparités d’organisation des DD(CS)PP, signe d’une réticence des ministères de s’engager pleinement dans la création des Directions Départementales Interministérielles.


Ce défaut de dialogue social et l’absence d’un véritable mode d’organisation des DD(CS)PP a conduit par ailleurs à de fortes réticences de bon nombre d’agents.
Les trois scénarios proposés à minima à l’étude par la lettre de mission sont :
1. Création d’une nouvelle entité (Agence).
2. Modification des périmètres de chaque administration (Ministère Agriculture, Ministère Finances).
3. Délégation de certains contrôles (exemple : contrôle hygiène en remise directe et redevance auprès des opérateurs).

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