jeudi, 01 août 2019 15:47

Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-580 - Supplément familial de traitement – gestion courante.

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au MAA ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l'administration centrale dans l'instruction des dossiers SFT.


Textes de référence :- Code de la sécurité sociale (art. R512-2) ;
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 20) ;
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (art.10 à 12) ;
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État ;
- Circulaire n° 1958 du 09 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-580 du 26 juillet 2019

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