mercredi, 09 octobre 2019 16:45

Guide RH à destination des préfigurateurs des secrétariats généraux communs DDI / Préfectures

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VignetteGuidePrefLa mutualisation des secrétariats généraux des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI) s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.


La circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat acte le principe du regroupement des programmes 333 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307 « administration territoriale de l’Etat » en un programme unique, le programme 354. Il est inscrit dans le projet de loi de finances de 2020 et sa mise en œuvre est prévue au 1 er janvier 2020. Le programme unique sera géré par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur. Les objectifs sont de rationaliser les dépenses publiques et de renforcer l’État au niveau départemental afin de rapprocher le citoyen de l’action publique.


Dans cette même instruction il est également décidé de créer des secrétariats généraux chargés des fonctions support communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles entre le 1 er janvier et le 30 juin 2020.


L’ensemble des effectifs contribuant aux fonctions « support » mutualisées, sera regroupé au sein de secrétariats généraux communs et transféré au programme 354. Les principes et le périmètre de leur constitution sont précisés dans la circulaire du Premier ministre 6104/SG du 2 août 2019.


Cette nouvelle structure, à caractère interministériel est conçue pour intervenir au bénéfice des services dont elle regroupe les moyens supports, tout en préservant la capacité de pilotage et de management des directeurs. Elle sera gouvernée par une instance collégiale qui réunira les directeurs concernés autour du préfet de département.


Le présent guide a pour objet de fournir un cadre aux préfigurateurs sur les objectifs de la réforme, les étapes de l’exercice de préfiguration et les outils mobilisables.

 

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