mercredi, 07 août 2019 12:34

Circulaire n° 6104/Sg du 2 août 2019 - Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et DDI

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arton1013Par circulaire du 12 juin 2019, je vous informais des objectifs de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et des décisions qui en résultent. Celle qui consiste en un regroupement des programmes budgétaires 333 et 307 consacrés aux moyens de fonctionnement des directions régionales (DR), des directions départementales interministérielles (DDI) et des préfectures, dont j'ai décidé de confier la gestion au ministère de l'intérieur, est en cours. Ce regroupement s'est d'ores et déjà traduit en 2019 par un rapprochement des services centraux chargés de leur gestion et se concrétisera dans le projet de loi de finances pour 2020 à travers la création d'un programme unique (354).

 

La présente instruction a pour objet de vous donner toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d'un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.

 

Ces évolutions permettront la mise en place d'une gestion plus déconcentrée des moyens de fonctionnement, fortement souhaitée localement, tant pour retrouver des marges de manoeuvre que pour rapprocher la décision du besoin, et facilitera la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat. Lire la suite et télécharger la circulaire 6104/SG du 2 août 2019...

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