jeudi, 08 août 2019 09:00

Tout savoir sur la loi de "transformation de la fonction publique"

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Loi FP UNSA FP

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte. Elle a été publiée au JO du 7 août 2019.


L’’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu.

 

Le projet ini­tial de loi conte­nait 36 arti­cles. Les par­le­men­tai­res ont ajouté de nom­breux autres arti­cles sans modi­fier en pro­fon­deur l’esprit de ce texte qui affai­blit le droit des agents publics.

 

Lire la syn­thèse de l'UNSA Fonction Publique pour tout savoir sur la loi

 

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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