Nouvelles breves1

Image quartier sensibleCe groupe de travail présidé Jean Pascal FAYOLLE, chef de service des Ressources Humaines
Représentaient l’UNSA : Dominique LE DILY et Pierre MERCIER
En liminaire :
L'UNSA souhaite qu’une solution définitive puisse être trouvée rapidement et demande quelles suites seront données pour les collègues déjà partis à la retraite.


L’UNSA rappelle que les courriers adressés à l’administration concernant cette procédure sont restés sans réponse, ce qui n’est pas acceptable.


Rappel :
En 1995, le gouvernement a défini une politique de la ville concernant les ZUS. Il s’agissait d’instituer un Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) pour les agents publics travaillant dans ces quartiers, décret 95-313 du 21 mars 1995.


Ainsi, un agent, exerçant dans un quartier classé en ZUS se voit attribuer une bonification annuelle d’ancienneté de :
1 mois par an, pour les trois premières années passées en quartier difficile (sous réserve d’avoir été en fonction pendant au moins 3 ans sans discontinuité dans un tel quartier).
Puis 2 mois par an, pour les années suivantes jusqu’à la mutation de l’agent hors du quartier difficile.


Au MAA, 500 agents ont effectivement déposé une demande et 397 dossiers sont recevables.
A ce jour, l’application du décret 1995 n’est toujours pas effective. Pourtant, il a été rappelé à de nombreuses occasions en CTM, que ce décret n’était toujours pas appliqué au MAA., malgré la note de service du 12 mai 2016.


Compte tenu du silence de l’administration, 47 collègues ont engagé une procédure devant le tribunal administratif.

 

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arton1105 c7754Inscrits dans l'agenda social, et annoncés lors du rendez-vous salarial de juin 2018 par le Ministre chargé de la Fonction Publique, les frais de mission et les indemnités kilométriques sont enfin revalorisés à partir du 20 février 2019 (textes en cours de signature).

Rien pour les frais de repas...

 

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