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2019 09 24 FeuForet RÀ l’heure où le gouvernement français s’érige en chevalier blanc pour sauver (à juste titre) l’Amazonie en feu, il projette de saborder le seul organisme neutre garant de la gestion durable des forêts privées françaises. Cherchez l’erreur…


Nos forêts françaises sont menacées
La forêt est soumise à de nombreux dangers qui font régulièrement la une des journaux. Tempêtes, sécheresses, attaques d’insectes, incendies... Le changement climatique, défi majeur, exacerbe ces menaces. Les canicules et les sécheresses se répètent comme encore cette année. Des arbres meurent et les forêts s’affaiblissent. Les techniciens forestiers sont sur la brèche pour panser les plaies.


Les forêts apportent de nombreux services à la collectivité
Les forêts constituent le principal réservoir de biodiversité terrestre. Elles stockent le carbone dans le bois qu’elles produisent, et dans leurs sols. De plus, elles contribuent à la régulation du climat en modérant les écarts de températures, et en augmentant la pluviosité locale.
Elles composent nos paysages et accueillent les pratiquants d’activités de plein air, et plus généralement les simples promeneurs en quête de nature et de calme.

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Image quartier sensibleReprésentaient l’UNSA : Dominique LE DILY, Alain STEUX, Pierre MERCIER


Ce deuxième groupe de travail, présidé par Jean Pascal FAYOLLE, chef du SRH, visait à préciser certains points.
Le compte-rendu de l’UNSA du groupe de travail du 21 février 2019 a précisé le contexte et les propositions (joint en fin de document).
Il n’y a pas d’élément nouveau, mais quelques points de discussion ont abouti aux précisions suivantes :
Prescription quadriennale : Après analyse juridique, l’Administration confirme sa position. En pratique, la note de service du 12 mai 2016 a fixé la date limite de demande au 30 décembre 2016.
Reconstitution de carrière : La totalité de la période ZUS est prise en compte pour les ASA (y compris avant 2009). Les agents qui verront un nombre important d’ASA auront un seul arrêté fixant leur nouvel échelon, avec un effet rétroactif possible pour le nouvel échelon calculé. Sinon, ce sera la date du prochain échelon qui sera avancée.
L’administration a souligné que dans quelques cas de reconstitution complète de carrière, il pouvait y avoir moins de bonification, suite à des modes de reclassement ou les reprises d’ancienneté sont partielles.
Les arrêtés seront accompagnés d’un explicatif.
Indemnitaire : Le mode de calcul, intègre globalement la GIPA, primes, échelons. S’agissant d’un protocole d’accord, il n’y a pas de calcul simulé, mais une estimation arrondie à un montant supérieur.
Retraités : Confirmation de ce qui a été dit.
Calendrier : La note de service devrait bien sortir fin avril début mai et les collègues concernés auront 3 semaines pour répondre à la proposition qui leur sera faite.
L’administration a bien rappelé que ce protocole vise à régler rapidement et simplement le dossier ZUS avec un mode calcul indemnitaire et de reconstitution qui ne sera pas pénalisant.
A l’occasion de ce groupe de travail, l’UNSA a confirmé sa position favorable à cette démarche dans la mesure où cela permet de régler cette situation avant fin 2019.

 

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