Nouvelles breves1

arton1105 c7754Suite à notre message du 27 février 2019 concernant la revalorisation des frais d'hébergement et des indemnités kilométriques, veuillez trouver, ci-après, les arrêtés parus du Journal Officiel.

 

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175424&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175434&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175440&dateTexte=&categorieLien=id


Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175445&dateTexte=&categorieLien=id

Image quartier sensibleCe groupe de travail présidé Jean Pascal FAYOLLE, chef de service des Ressources Humaines
Représentaient l’UNSA : Dominique LE DILY et Pierre MERCIER
En liminaire :
L'UNSA souhaite qu’une solution définitive puisse être trouvée rapidement et demande quelles suites seront données pour les collègues déjà partis à la retraite.


L’UNSA rappelle que les courriers adressés à l’administration concernant cette procédure sont restés sans réponse, ce qui n’est pas acceptable.


Rappel :
En 1995, le gouvernement a défini une politique de la ville concernant les ZUS. Il s’agissait d’instituer un Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) pour les agents publics travaillant dans ces quartiers, décret 95-313 du 21 mars 1995.


Ainsi, un agent, exerçant dans un quartier classé en ZUS se voit attribuer une bonification annuelle d’ancienneté de :
1 mois par an, pour les trois premières années passées en quartier difficile (sous réserve d’avoir été en fonction pendant au moins 3 ans sans discontinuité dans un tel quartier).
Puis 2 mois par an, pour les années suivantes jusqu’à la mutation de l’agent hors du quartier difficile.


Au MAA, 500 agents ont effectivement déposé une demande et 397 dossiers sont recevables.
A ce jour, l’application du décret 1995 n’est toujours pas effective. Pourtant, il a été rappelé à de nombreuses occasions en CTM, que ce décret n’était toujours pas appliqué au MAA., malgré la note de service du 12 mai 2016.


Compte tenu du silence de l’administration, 47 collègues ont engagé une procédure devant le tribunal administratif.

 

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