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2017 09 29 Programme action publique 2022Dans une circulaire adressée aux Ministres le 26 septembre 2017, le Chef de l'Etat a détaillé le contenu et le calendrier du Programme "Action publique 2022".
Après la Modernisation de l'action publique (MAP), initiée par l'équipe de François HOLLANDE, laquelle succédait à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) de l'ère SARKOZY, voici la nouvelle version de la réforme de l'Etat destinée à une revue complète des missions et des dépenses publiques de l'Etat.


Pour y parvenir et appuyer les réflexions des Ministres, le Premier Ministre a décidé de créer un "Comité action publique 2022" (CAP22). Il sera composé de personnalités qualifiées françaises ou étrangères, de chefs d'entreprises, de parlementaires, d'élus locaux et de hauts fonctionnaires.


Ce Comité sera chargé de produire un rapport d'ici la fin du premier trimestre 2018 "identifiant les réformes structurelles et les économies significatives et durables sur l'ensemble du champ des administrations publiques" selon la circulaire de Matignon. A cette fin, ce Comité s'interrogera sur l'opportunité du maintien de chaque politique publique. Le Comité pourra à la fois identifier les chevauchements, les doublons de compétences et proposer des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions.


Les Ministres sont chargés d'élaborer une contribution initiale synthétique à partir de leurs feuilles de route déjà fixées par l'exécutif.
Parallèlement aux travaux du Comité, cinq chantiers seront conduits sur les thèmes suivants :
- La simplification administrative et l'amélioration de la qualité de service.
- La transformation numérique.
- La rénovation du cadre des ressources humaines.
- L'organisation territoriale des services publics.
- La modernisation de la gestion budgétaire et comptable.


Enfin, il est prévu de mettre en place le Grand forum de l'action publique et 13 forums régionaux destinés à sonder les agents et les usagers. A l'issue des travaux engagés, au sein du Comité et des cinq chantiers transversaux ainsi que le Grand forum, les Ministres devront transmettre au Premier Ministre leur projet de plan de transformation ministériel. Ces plans seront présentés en Conseil des Ministres d'ici l'été 2018.

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
L'action publique 2022 n'a qu'un seul objectif, celui de réduire le périmètre d'intervention de l'Etat dans de nombreux domaines. Ce plan de transformation radical va incontestablement impacter les carrières des agents et l'organisation territoriale des services déconcentrés de l'Etat.


Il suffit de relire les bonnes feuilles de l'ouvrage "Révolution" d'Emmanuel MACRON candidat à l’élection présidentielle "...Cette même vision de la diversité des territoires me conduit à une nouvelle organisation administrative et politique française. Il faut que l'Etat puisse décentraliser, déconcentrer, nouer des partenariats nouveaux avec les territoires....Tout ceci bien entendu va de pair avec une refonte complète de l'organisation de l'Etat. Là aussi, il faut de la sobriété et de la stabilité. Peu de ministres et des périmètres stables......


Une nouvelle étape de ce qu'on appelle la déconcentration est, à cet égard, nécessaire. Cela signifie transférer le pouvoir et des responsabilités de l'administration centrale vers l'administration de terrain. Car sur le terrain, les responsables connaissent les solutions et sont bien souvent en capacité de trouver des accords pragmatiques avec les autres acteurs, là où les logiques des directions centrales et des ministères prennent plus de temps, sont plus rigides et éloignées des réalités locales.. La refonte de l'organisation de l'Etat suppose logiquement de revoir la manière de gérer l'administration et les fonctionnaires.

 

Nous devons bâtir un système plus ouvert et plus mobile. Plus ouvert en facilitant les recrutements de profils diversifiés dans le secteur privé et cela à toutes les étapes de la carrière et à tous étages de la fonction publique......On le voit, l'actuel statut de la Fonction Publique ne répond pas aux attentes de nos concitoyens et aux réalités de l'Etat".
En clair, si on lit entre les lignes, le Chef de l'Etat veut non seulement transformer la Fonction Publique en Start Up avec l'arrivée de cadres du privé, mais aussi s'inspirer des ordonnances sur le code du travail en inversant les niveaux de concertation sur de nombreux sujets. En effet, la pratique du dialogue social s'opère actuellement aux niveaux ministériel et interministériel plutôt qu'au niveau local afin de traiter les agents sur un même pied d'égalité.
Attendons-nous également à une refonte complète des services de l'Etat sous le prisme budgétaire.


Bref, le navire Fonction Publique va ainsi tanguer sérieusement !


Indépendamment des questions de fond que l'UNSA ne manquera de soulever le moment venu, l'UNSA Fonction Publique a demandé d'ores et déjà :
La reconnaissance de place des organisations syndicales à chaque niveau.
La définition du rôle de toutes les instances de dialogue social dans ce processus préalablement à son lancement opérationnel.
La saisine du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) et les Conseils Supérieurs de la Fonction Publique.
Parallèlement aux demandes de l'UNSA Fonction Publique, l'UNSA Alimentation Agriculture Forêts a saisi la Secrétaire Générale du MAA, Valérie METRICH-HECQUET pour que les organisations syndicales siégeant au CTM, puissent être totalement associées à ce dispositif.

 

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Télécharger la circulaire n° 5968/SG du Premier Ministre du 26 septembre 2018

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