jeudi, 11 octobre 2018 09:00

Un big bang territorial sans précédent : les DDI en danger !

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2018 10 04 CR CT DDILe CT des DDI était présidé par Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG). Les travaux du CT des DDI étaient consacrés principalement à la suite du CT du 6 septembre concernant la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet, relative à l'organisation territoriale des services publics, au bilan social 2017 et à la restauration collective.


L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Franck BAUDE, Steve MAZENS, Stéphane ROCHE et Alain PARISOT.


Ci-après, la déclaration de l'UNSA


"Monsieur le Président,
Dans la continuité du CT des DDI du 6 septembre dernier, consacré à l'examen de la circulaire du Premier Ministre relative à l'organisation territoriale des services publics, nous tenons à vous faire part, une fois de plus, de notre plus vif mécontentement sur la méthode conduite par certains préfets et directeurs départementaux malgré nos rappels verbaux et écrits, car ce qui nous remonte du terrain est particulièrement affligeant.


Sur les échantillons de ces départements, nos représentants affectés dans les DDT de la Dordogne, des Côtes d'Armor, de la Drôme, de la Savoie, du Var nous ont fait savoir qu'ils n'ont pas été, à l'heure où nous intervenons, ni associés aux propositions des directeurs, ni informés du processus en cours par les Préfets, à l'exception de quelques départements comme ceux de la Creuse, de l'Orne, du Cher, du Cantal, du Lot–et-Garonne où les CT seront présidés par les Préfets. Quant aux DDPP de l'Hérault, de la Loire Atlantique et la DDT de la Charente, les  irections se sont contentées de lire et de commenter la circulaire sans avancer la moindre proposition. C'est un véritable écran de fumée auquel sont confrontés nos représentants alors que les agents revendiquent davantage de transparence.


En définitive, nous constatons que le dialogue social est diversement conduit par les préfets d’un département à l’autre. De même, la méthode d’élaboration des propositions régionales s’effectue parfois en ignorant le niveau départemental.
Nous le redisons aujourd'hui avec la plus grande fermeté cela ne peut continuer plus longtemps car non seulement l'Exécutif impose à la communauté de travail une énième réforme des services déconcentrés, à peine stabilisée, mais force est de constater que le dialogue social est totalement biaisé avec nos organisations syndicales.


Toujours à l'occasion du dernier CT des DDI, nous avions présenté une méthode de travail déclinée en trois étapes qui aurait dû être retenue dans la circulaire du Premier Ministre.
• 1 ère étape : réunir les CT locaux pour associer nos représentants au processus relatif aux propositions formulées par les directeurs départementaux.
• 2 ème étape : faire participer nos organisations syndicales dans le cadre d'une concertation avec les préfets de départements sur leurs propositions qui doivent remonter chez les préfets de région.
• 3 ème étape : faire participer nos organisations syndicales à la synthèse des propositions retenues par les préfets de région.


Mais pour cela encore fallait-il donner aux différents acteurs locaux un cadrage national sur la méthode afin de conduire un dialogue social identique à l'ensemble du territoire national, en toute transparence.
Compte tenu du calendrier très contraint qui nous a été imposé et n'ayant pas pu obtenir satisfaction sur la méthode de consultation, nous attendons aujourd’hui des réponses précises à nos 12 demandes que vous avez, Monsieur le Président, reçues du Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique.


S'agissant du contenu de la circulaire du Premier Ministre, illustrons quelques exemples. Qu'il y ait des ajustements organisationnels pour améliorer le fonctionnement de nos services, nous pouvons l'entendre. Mais de là, à tout vouloir remettre en cause comme cela serait le cas avec les deux hypothèses préconisées par la Préfète du Cher, nous ne pouvons pas y adhérer.
1 ère hypothèse : La création de deux DDT et DDCSPP, installées alternativement chacune dans un des deux départements.
2 ème hypothèse : la bi départementalité par un rapprochement des deux DDI du département.


Quant au Préfet de l'Indre, il avance avec une prudence de sioux et ne prend pas position pour l'une ou pour l'autre des hypothèses. Face à ce jeu de bonneteau, cela va générer une fois de plus un climat anxiogène et fragiliser la communauté de travail qui s'est investie dans la mise en place de ces directions depuis une dizaine d'années.
En d'autres termes, on peut s'interroger très légitimement sur la plus-value apportée aux usagers par rapport à ces schémas.


Mais mieux encore : Tenez-vous bien, Monsieur le Président, le Préfet du Jura revient 16 ans en arrière, avant la création des DDSV décidées par l’ancien Ministre de l’Agriculture, Jean GLAVANY, en préconisant le regroupement, dans une même direction, des missions d’économie agricole, sanitaires et la forêt afin de permettre aux agents de conduire une carrière en service départemental et de conserver les compétences techniques spécifiques au Ministère de l’Agriculture. Nous n’avons cessé de l’affirmer à cette époque en invoquant la nécessité de maintenir le lien entre les missions sanitaires et économiques dans la même structure afin de mieux affronter les crises agricoles et sanitaires relevant du Ministère de l’Agriculture.
Bref, le Préfet du Jura vient de ressusciter Edgard PISANI, le créateur des ex DDAF.
Plus sérieusement, la proposition du Préfet du Jura nous démontre très clairement que l’organisation des services déconcentrés de l’Etat avant la Réate était pertinente et efficace.
S’agissant de la mission jeunesse et sports, nous constatons que cette mission n’est pas qualifiée prioritaire par le Premier Ministre dans sa circulaire alors que la mission éducative et sportive est essentielle à la cohésion de notre société.


Enfin, la Préfète de Normandie semble avoir retenu notre demande, relative à l'expérimentation des futurs schémas organisationnels de la région qu'elle soumettra à la Conférence Nationale de l'Administration Territoriale de l'Etat.


En conclusion, nous prendrons une métaphore arboricole. Quand on plante un verger, ce n'est pas en tirant sur les jeunes arbres qu'ils pousseront plus vite et produiront des fruits plus rapidement. Il faut du temps, du consensus qui sont les composantes indispensables à toute réforme de transformation sociale. Pour cela je vous invite, Monsieur le Président, à suivre la citation d'Anatole France, "enrichissez-vous de la vérité des autres".


Merci de votre attention"

 

Lire le compte rendu complet du CT des DDI du 4 octobre 2018

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