HorsRIFSEEP

 

 

 

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La présente note a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation des primes pour la campagne 2017 (hors RIFSEEP).Cette note de service est composée des annexes I à V énumérées ci-après :- l’annexe I décline les aspects réglementaires ;- l’annexe II rappelle les modalités d’attribution…