lundi, 23 avril 2018 16:35

Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-293 - Création d'un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA

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NoteServiceContexte
Le décret interministériel n°2016-1073 du 3 août 2016 présente les principes de la mise à disposition et de la conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires avec une mise en application intervenant au plus tard le 1er janvier 2020.
Ainsi, le bulletin de salaire numérique se substituera à terme au bulletin papier. La consultation du bulletin de salaire numérique s’opérera au moyen de l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) auquel les agents désignés au point 2 ont accès depuis le 1 er février 2018.


Cet espace numérique comprend deux volets :
un volet « rémunération » ;
un volet « retraite ».


Cette note de service a pour objet de présenter le périmètre, le contenu, les modalités de déploiement.

 

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