mardi, 09 janvier 2018 14:47

Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-12 - Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans Agorha.

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NoteService Cette note de service présente la gestion des comptes épargne-temps (CET) du système d'information des ressources humaines (SIRH) Agorha. Les gestionnaires de proximité peuvent notamment créer et initialiser les compteurs des agents dont la paie est assurée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), alimenter les CET en fin d'année et initier les demandes d'indemnisation ou de versement au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) en début d'année afin de permettre leur mise en paiement au niveau central.
Cette note de service remplace, en l’actualisant, la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-942 du 8 décembre 2016.


Textes de référence :Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat ;
Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire ;
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la
magistrature ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1244 du 12 novembre 2009 relative à la réforme du compte épargne-temps, rectifiée par la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2009-1246 du 19
novembre 2009 ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-681 du 03 août 2015 - Comptes épargne-temps des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle
agricole.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-12 du 3 janvier 2018

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