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Les lignes directrices de gestion vont devenir le fil conducteur de la vie des agents publics. Mais qu’est-ce que c’est ?L’UNSA analyse le projet de décret qu’elle n’a pas voté au CCFP du 17 octobre 2019. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que (arti­cle…
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Ce groupe de travail fait suite à celui relatif à l’enseignement du 1 er octobre 2019.L’UNSA était représentée par Alain STEUX, Gwendoline PROSPER, Estelle DEVANLAY, Beatrice LAUGRAUD, Jacques DELCEY. C’est l’application, de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui supprime les compétences des…
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Textes de référence :- Code de la sécurité sociale (art. R512-2).- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (art. 20).- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et…
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Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique. Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019. Ces facilités sont accordées par le…
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Objet : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France. Textes de référence : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise…
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