vendredi, 02 mars 2018 09:29

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159 - Barème 2018 des prestations d'action sociale

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NoteServiceFiches descriptives des différentes prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles dans leur version applicable à compter du 1 er janvier 2018.


Il convient de noter en particulier que :
- la prestation repas est portée à 1,24 € par repas et par personne. Cette prestation est allouée au profit des agents en activité dont l’indice de traitement est égal ou inférieur à l’indice brut de traitement 563 (indice majoré 477).


- les prestations logement (ADL et AALL) sont fusionnées pour mieux s'adapter aux attentes des agents qui changent leur résidence principale et à celles des  célibataires géographique" et deviennent l'aide à l'accès au logement locatif "nouvelle formule". Le champ des conditions particulières d'éligibilité et le barème d'attribution ont également été revus.


Les autres modifications par rapport à 2017 sont surlignées (grisé) et apportent des précisions rédactionnelles.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159 du 01/03/2018

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