jeudi, 08 mars 2018 16:16

Second Comité de suivi Action Publique : le calendrier évolue

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arton1003Attachée au dialogue social, l’UNSA a participé au second comité de suivi d’action publique présidé par Olivier Dussopt.
Un premier bilan de la RGPP et de la MAP a été présenté ainsi qu’un point sur le Forum action publique et un autre sur les objectifs du gouvernement en matière de simplification et d’amélioration de la qualité des services.

Seules 5 orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les dont l’UNSA ont par­ti­cipé à ce comité. Pour l’UNSA, il s’agit de porter de façon cons­truc­tive la parole des agents.

Le bilan de la RGPP (révi­sion géné­rale des poli­ti­ques publi­ques de 2008) et de la MAP (moder­ni­sa­tion de l’action publi­que de 2013) a été demandé par des syn­di­cats dont l’UNSA, afin d’en tenir compte dans le cadre du chan­tier Action publi­que 2022. Les cons­tats cri­ti­ques faits par France Strétégie démon­trent notam­ment la logi­que comp­ta­ble et l’absence d’accom­pa­gne­ment des agents dans la mise en oeuvre de ces deux réfor­mes. Elles ont sur­tout touché la fonc­tion publi­que de l’Etat, per­met­tant près de 19 mil­liards d’euros d’économie. On se sou­vient du prin­cipe de non rem­pla­ce­ment d’un fonc­tion­naire sur deux par­tant à la retraite de la RGPP et de la revue des mis­sions de la MAP.

Pour l’UNSA, ce bilan met en évidence l’impor­tance de conduire un dia­lo­gue social appro­fondi et la néces­sité d’impli­quer les agents dans toutes les trans­for­ma­tions. Celles-ci doi­vent être pro­gres­si­ves dans la durée.
Ne doi­vent par ailleurs pas être oubliées dans ce bilan les consé­quen­ces des réfor­mes ter­ri­to­ria­les ni l’impact sur les agents.

Des objec­tifs ont été pré­sen­tés dans le cadre du chan­tier trans­ver­sal AP2022 Simplification.

L’ensemble des démarches administratives devront être possibles en ligne d’ici 2022
La qualité de service devra être améliorée avec, comme seule boussole, la satisfaction des usagers.
La simplification des normes et des démarches sont affichées. L’UNSA a attiré l’attention sur la différence entre simplification et déréglementation qui ne protège pas la population.

Premier bilan du Forum Action Publique :

17000 ins­crits dont 42% d’usa­gers et 58% d’agents publics (moins de 10 000), 4500 contri­bu­tions pour 19 000 votes cumu­lés

Pour l’UNSA, il s’agit d’un échec même si l’exer­cice peut paraî­tre inté­res­sant. Cependant, la fai­blesse de la par­ti­ci­pa­tion au regard de l’impor­tance des sujets ne per­met­tra pas de s’appuyer sur les conclu­sions de ce forum pour jus­ti­fier telle ou telle orien­ta­tion.

Le calen­drier a évolué dans la pers­pec­tive de la remise du rap­port du comité d’experts CAP22, début avril. Elle sera suivie d’un nou­veau Comité de suivi. Des dis­cus­sions avec les OS sur les pro­po­si­tions du rap­port seront orga­ni­sées dans les minis­tè­res. Un second Comité inter­mi­nis­té­riel à la trans­for­ma­tion publi­que (CITP) avec l’annonce de déci­sions du Premier Ministre devrait se tenir début mai.

L’UNSA demande tou­jours la réu­nion du Conseil Commun de la Fonction Publique sur ce sujet.

 

Source UNSA Fonction Publique

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