mardi, 19 décembre 2017 17:05

Groupe de travail "feuille de route ministérielle" du 13 décembre 2017

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2017 12 19 Feuille Route MAACe groupe de travail s'est déroulé le 13 décembre 2017, sous la présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAA et la participation de Philippe MERILLON, SG adjoint et de Jean-Pascal FAYOLLE (SRH).


L’UNSA était représentée par Philippe COSTA, Pierre MERCIER, Martine HARNICHARD et Annick COSTA.


La Secrétaire Générale a indiqué, en préambule, que le cadre de cette réunion se déroule dans le prolongement de l'engagement du Ministre, lors du CTM du 9 novembre 2017, à informer, au fil de l'eau, les représentants des personnels sur sa feuille de route  ministérielle du MAA. Elle ajoute que ce dossier trouve une résonance complète avec le chantier du Comité d'Action Publique 2022 (CAP 2022). Elle souhaite obtenir les réactions et ressentis des organisations syndicales et précise qu'elle communiquera toutes les informations en sa possession.


À ce stade, le Ministre a été reçu et auditionné par le groupe 3 "Agriculture, écologie et territoires" du comité qui rendra sa décision dans le courant du premier trimestre 2018. Le MAA est
également concerné par le groupe 5 « Enseignement, culture et sport » ainsi que par 5 chantiers transverses.


La Secrétaire Générale s’est déclarée consciente que le récent rapport de la Cour des comptes est de nature à impacter les services du MAA. Ce rapport est le résultat d'une enquête
réalisée en mai 2016, sans lien avec les travaux de CAP 2022. Il faut, à son avis, relativiser mais reconnaît une certaine concomitance.


Le Ministre a affirmé que les multi sites spécialisés autour de pôles, organisés au plus près de nos partenaires, étaient essentiels et incontournables. L'existence et la pérennité des directions régionales ne doit pas être remise en question.


L'UNSA a relevé que le Premier Ministre a apporté des réponses intéressantes à la Cour des Comptes et défendu notamment les multi-sites. Il n'empêche que les orientations tracées justifient nos inquiétudes en ce qui concerne la gouvernance ressources humaines métiers (RH) quand la Cour des Comptes relève que la RH du MAA est trop cloisonnée.


La Secrétaire Générale précise que son action se situe au niveau du MAA et pas de celui du Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) dans le cadre du CT central des DDI. Les organisations syndicales doivent y porter leurs analyses et observations. La Cour des Comptes ne remet pas en cause les missions du point de vue réglementaire et régalien, mais l'organisation des services. La légitimité des contrôles sanitaires réalisés par l’état est réaffirmé. Le Ministre a fait valoir que les taux d'efficience des travaux sont élevés en raison des volumes traités (indicateurs du plan annuel de performance) et que la déconcentration induirait une perte.

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Au stade d’avancement du chantier « programme action publique 2022 », les missions exercées par le MAA ont été clairement affichées et défendues par le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation.


En outre, l’UNSA considère que la gestion ministérielle en matière de RH « métier » du MAA est totalement justifiée par la nécessité de garantir à la Commission européenne les moyens suffisants qu’elle alloue à la mise en œuvre des politiques publiques européennes, conformes à la réglementation (PAC et chaîne sanitaire et alimentaire).


Une seconde réunion est prévue dans le courant du 1 er trimestre 2018.

 

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